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Conditions Générales de Vente (CGV)

ARTICLE 1 : OBJET ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES​

La lecture et l’acceptation des conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toutes les prestations proposées par Sanitude®.

Sanitude® se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la réservation / commande.​

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ARTICLE 2 : RÉSERVATION​​

Vous réservez votre consultation ou votre suivi d’accompagnement par téléphone .

Vous recevrez une confirmation de réservation par SMS, reprenant les éléments récapitulatifs de votre réservation, la date et heure du rendez-vous .

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ARTICLE 3 : PRIX, MODALITÉS ET MOYENS DE PAIEMENT​​

Les prix sur le site https://www.sanitude.fr sont indiqués en Euros (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

Moyens de paiement autorisés  : Espèces ou Chèque

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ARTICLE 4 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS​​

Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant au moins 48h Anne-Catherine Le Goff par mail ou par téléphone : 06 82 42 92 02.

Toutefois, en cas d’annulation de votre part moins de 48 heures avant (ou oubli de votre part le jour de la consultation), la consultation est due.​​

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ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ​​

Les conseils donnés n'ont aucune visée médicale ni thérapeutique, et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Les conseils et recommandations donnés ne remplacent en aucun cas un avis médical. Un avis médical est recommandé avant toute consultation.​​

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ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES​​

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer via le formulaire de contact.

Les informations que vous communiquez lors de la réservation d’une consultation ne seront utilisées que pour l’exécution de la réservation / commande par Sanitude® (prise de rendez-vous, facturation, mails…). Pour les prestations payantes, vos données bancaires ne sont jamais conservées et les transactions bancaires sont sécurisées.

Vos données ne seront jamais transmises à des tiers ou revendues à qui que ce soit et sont conservées de manière confidentielle. Les informations recueillies (nom, prénom, mail…) sont enregistrées dans un fichier informatisé par Sanitude®.​

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ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR :​

Tous les textes, photos, infographies, vidéos, audio, pages ainsi que le logo, sauf mention contraire, sont la propriété exclusive de Sanitude® et ne sont pas libres de droits.

De ce fait, toute reproduction ou représentation partielle ou totale du contenu du site https://www.sanitude.fr et pages associées, par quelque procédé ou support que ce soit, même partiellement est interdite et constitue, sans autorisation écrite de Sanitude®, une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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